Article 3
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public
NOR : PRMG2330887D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/PRMG2330887D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/2023-1290/jo/article_3
Texte n°3