Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite)

Version INITIALE

NOR : SPRS2335731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/SPRS2335731A/jo/article_snum4

Texte n°116


ANNEXE 4
Prestations dérogatoires financées pour les établissements « ex-OQN » employeurs de personnels réquisitionnés


Région
N° caisse relai
N° caisse pivot
finess
géographique
établissement
finess
juridique
établissement
Raison sociale
Période de
référence
Vecteur de financement mobilisé
Renfort pour
mobiliser des
professionnels
de santé pour venir
en soutien aux
équipes locales
aux Antilles
Renfort pour
mobiliser des
professionnels
de santé pour venir
en soutien aux
équipes locales
aux Antilles -
élargissement
à la métropole

Montant des
versements
Montant des
versements

Bourgogne-Franche-Comté
211
34029481800026
710002569
710000092
CLINIQUE DU CHALONNAIS
2022
AC SSR
51 968,59