Article 1
Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 3 000 € pour l'année 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2330514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/15/MICB2330514A/jo/article_1
Texte n°108
Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 3 000 € pour l'année 2024.
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