Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
NOR : TREP2330782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREP2330782A/jo/article_6
Texte n°93