Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
NOR : TREA2334355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/TREA2334355A/jo/article_9
Texte n°87