Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
NOR : TREL2333903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/TREL2333903A/jo/article_3
Texte n°85