Article 2
Les annexes 1, 2, 3 et 4 du décret susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent décret.
Décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifiant le code général des collectivités territoriales et les annexes au décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027
NOR : TREB2325013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/26/TREB2325013D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/26/2023-1286/jo/article_2
Texte n°80