Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la décision V.1.2023 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024

Version INITIALE

NOR : AGRT2325686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/AGRT2325686A/jo/article_1

Texte n°71

Article 1


Les dispositions de la décision V.1.2023, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2023 et relative à l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.