Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
NOR : ARMH2330297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2330297A/jo/article_2
Texte n°53