Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : ARMT2335436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/ARMT2335436A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé, après le sixième alinéa :


«-pour les anciens militaires de la réserve opérationnelle, après interruption de service »,


il est inséré l'alinéa suivant :


«-pour les engagements initiaux des militaires de la réserve opérationnelle ; ».