Article 11
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels
NOR : ARMH2335022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2335022A/jo/article_11
Texte n°49