Décret n° 2023-1273 du 26 décembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2333846D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/26/JUST2333846D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/26/2023-1273/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


L'article 8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'inspection générale comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique et des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et exerçant sous la supervision de ces derniers.
« Elle comprend en outre des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 3, ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail et des personnels de soutien administratif et technique. »