Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les soldes pour l'exercice 2022 et les acomptes pour l'exercice 2023 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
NOR : ECOS2334746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/ECOS2334746A/jo/article_3
Texte n°18