Article 2
L'arrêté du 21 février 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOI2326824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/ECOI2326824A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 21 février 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » est abrogé.
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