Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »

Version INITIALE

NOR : ECOI2326824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/ECOI2326824A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 21 février 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » est abrogé.