Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR : ECOU2314163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/ECOU2314163A/jo/article_11
Texte n°16