Décision n° 2023-1221 du 13 décembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : RCAC2335407S

Texte n°111

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.