Décision n° 2023-1221 du 13 décembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : RCAC2335407S

Texte n°111

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-165 du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone géographique : Chalon-sur-Saône.
      Fréquence : 105,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Temple, Bissey-sous-Cruchaud (71).
      Altitude du site (NGF) : 468 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      0
      180
      4
      270
      6

      10
      0
      100
      0
      190
      5
      280
      6

      20
      0
      110
      0
      200
      5
      290
      5

      30
      0
      120
      0
      210
      6
      300
      5

      40
      0
      130
      1
      220
      6
      310
      4

      50
      0
      140
      1
      230
      6
      320
      3

      60
      0
      150
      1
      240
      7
      330
      2

      70
      0
      160
      2
      250
      7
      340
      1

      80
      0
      170
      3
      260
      6
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Bleu Bourgogne.
      Zone géographique : Chalon-sur-Saône.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Temple, Bissey-sous-Cruchaud (71).
      Altitude du site (NGF) : 468 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      0
      180
      4
      270
      6

      10
      0
      100
      0
      190
      5
      280
      6

      20
      0
      110
      0
      200
      5
      290
      5

      30
      0
      120
      0
      210
      6
      300
      5

      40
      0
      130
      1
      220
      6
      310
      4

      50
      0
      140
      1
      230
      6
      320
      3

      60
      0
      150
      1
      240
      7
      330
      2

      70
      0
      160
      2
      250
      7
      340
      1

      80
      0
      170
      3
      260
      6
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 13 décembre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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