Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR)
NOR : SPRH2335517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/SPRH2335517A/jo/article_4
Texte n°68