Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR)

NOR : SPRH2335517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/SPRH2335517A/jo/article_3
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
Texte n° 68

Version initiale

Article 3


Les données suivantes du Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et d'accompagnement social et médico-social doivent obligatoirement être saisies par les structures mentionnées à l'article 2 du décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 :
1° Les données strictement nécessaires à la connaissance de l'offre de santé et d'accompagnement social et médicosocial : activités opérationnelles, horaires, mode de prise en charge, patientèle, adresse et contact ;
2° Les données nécessaires à la gestion des urgences et des crises ou présentant un caractère sensible en termes de sécurité :
a) Données de la classe « Contact » et « Télécommunication » lorsqu'il s'agit des numéros de téléphone direct de professionnels de santé et lorsqu'il s'agit des lignes privées des professionnels utilisables en cas d'urgence ;
b) Données concernant le nombre de lits et de places installés, ainsi que leurs disponibilités ;
c) Zone de poser pour hélicoptère ;
d) Les unités hospitalières sécurisées inter-régionales (UHSI) et les unités fixes de décontamination hospitalières (UFDH), ainsi que toute unité que l'établissement considère comme présentant un caractère sensible ;
e) Données propres à la réponse sanitaire en cas de crise (niveau recours ORSAN, capacité d'accueil de crise).

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