Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR : SPRH2334776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/SPRH2334776A/jo/article_2
Texte n°61