Article 1
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 et ses annexes annexés au présent arrêté remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2334776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/SPRH2334776A/jo/article_1
Texte n°61
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 et ses annexes annexés au présent arrêté remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (1).
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