Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles

Version INITIALE

NOR : MICK2333934X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2023/12/7/MICK2333934X/jo/article_36

Texte n°57

Article 36


Après l'article 312-56, il est inséré un article 312-56-1 ainsi rédigé :


« Art. 312-56-1. - La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. »