Article 35
A l'article 312-56, les mots : « à l'innovation en animation» sont remplacés par les mots : « à l'élaboration et au développement de projets d'animation ».
Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles
NOR : MICK2333934X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2023/12/7/MICK2333934X/jo/article_35
Texte n°57