Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
NOR : ENER2331247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/ENER2331247A/jo/article_2
Texte n°51