ANNEXES
Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2023. Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREB2332748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREB2332748A/jo/article_snum1
Texte n°49
ANNEXES
Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2023. Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.
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