Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
NOR : TREB2332748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREB2332748A/jo/article_4
Texte n°49