Article 2
Les communes sortant, au 1er janvier 2024, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
République
Française
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NOR : TREB2332748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREB2332748A/jo/article_2
Texte n°49
Les communes sortant, au 1er janvier 2024, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
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