Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2331743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/MENE2331743A/jo/article_2
Texte n°37