Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2331743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/MENE2331743A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts spectacles et médias » en date du 7 novembre 2023,
Arrête :


  • Il est créé la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
    La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.


  • Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.


  • Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.


  • Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
    La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.


  • Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
    Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.


  • Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 avril 2005 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
    Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2005 susmentionné est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté


  • La première session d'examen de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.


  • La dernière session d'examen de la spécialité « Maroquinerie » du certificat d'aptitude professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2005 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
      Spécialité « Maroquinerie »
      Sommaire


      ANNEXE I. - Présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme
      ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
      ANNEXE III. - Référentiel de compétences
      Compétences
      Savoirs associés
      ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
      IV a - Unités constitutives du diplôme
      IV b - Règlement d'examen
      IV c - Définition des épreuves
      ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
      ANNEXE V. - Tableau de correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme


    • ANNEXE I
      PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
      Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Maroquinerie
      Tableau de presentation des blocs de compétences


      Activités

      Compétences

      Evaluation

      Préparation
      - Participation à la coupe
      - Préparation du produit

      Bloc n° 1 - Préparation d'un produit
      - Exploiter un document de travail
      - Identifier l'ensemble des éléments constitutifs d'un produit
      - Réaliser la préparation

      Unité UP 1
      Préparation d'un produit

      Réalisation
      - Fabrication du produit

      Bloc n° 2 - Fabrication d'un produit
      - Réaliser les assemblages et le montage
      - Communiquer en interne
      - Réaliser l'entretien et la maintenance du poste

      Unité UP 2
      Fabrication d'un produit

      Bloc n° 1 - Français et
      Histoire-géographie-enseignement moral et civique
      Français
      - Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer (F)
      - Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu (F)
      - Évaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer (F)
      - Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques (F)
      - Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier (F)
      Histoire-géographie-enseignement moral et civique
      - Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG)
      - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG)
      - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC)
      - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC)
      - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)

      Unité UG 1
      Français et
      Histoire-géographie-enseignement moral et civique

      Bloc n° 2 - Mathématiques et physique-chimie
      - Rechercher, extraire et organiser l'information
      - Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité
      - Expérimenter, utiliser une simulation
      - Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion
      - Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage appropriés

      Unité UG 2
      Mathématiques et
      physique-chimie

      Bloc n° 3 - Education physique et sportive
      - Développer sa motricité
      - S'organiser pour apprendre et s'entraîner
      - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter
      - Construire durablement sa santé
      - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique

      Unité UG 3
      Éducation physique et sportive

      Bloc n° 4 - Prévention-santé-environnement
      - Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation
      - Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention
      - Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix
      - Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté
      - Agir face à une situation d'urgence

      Unité UG 4
      Prévention-santé-environnement


      UNITES/BLOCS FACULTATIFS

      Blocs facultatif - langue vivante
      L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D. 312-16 du CE), les compétences du candidat à :
      - S'exprimer à l'oral en continu
      - Interagir à l'oral
      - Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle

      Unité facultative
      Langue vivante

      Bloc facultatif - Arts appliqués et cultures artistiques
      - Respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création désign
      - Etablir des propositions cohérentes d'expérimentation et de réalisation en réponse à un problème posé
      - Réinvestir des notions repérées dans des références relatives aux différents domaines du design et des cultures artistiques
      - Opérer un choix raisonné parmi des propositions de création design
      - Consolider une proposition
      - Présenter graphiquement ou en volume une intention
      - Rendre compte à l'oral et/ou à l'écrit une démarche partielle de conception design

      Unité facultative
      Arts appliqués et
      cultures artistiques

      Bloc facultatif - Mobilité
      - Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger
      - Caractériser le contexte professionnel étranger
      - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger
      - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France
      - Se repérer dans un nouvel environnement
      - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

      Unité facultative
      Mobilité


    • ANNEXE II
      RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
      Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Maroquinerie
      Présentation


      La maroquinerie concerne la fabrication de produits composés de différents matériaux dont historiquement le cuir. Elle regroupe l'ensemble des accessoires de mode tels les articles de voyage, sacs, étuis, portefeuilles, ceintures, bracelets, articles de bureau et animaliers…
      Les entreprises artisanales et industrielles structurent leurs activités selon un schéma bien connu actuellement de conception, réalisation, contrôle et finition. Elles contribuent fortement au rayonnement national et international de la maroquinerie française et à son attractivité.
      Les besoins exprimés, pour ce niveau de qualification, par les entreprises du secteur concernent les activités de production et les compétences qui leur sont associées.
      Les titulaires du diplôme pourront exercer les activités de production du métier de maroquinier ou de maroquinière et intégrer également des postes dans les secteurs de la malleterie, la gainerie et la ganterie.


      Insertion professionnelle visée


      Types d'emploi accessibles
      Les emplois concernés par le CAP Maroquinerie sont liés à la fabrication de produits de maroquinerie.
      Le titulaire ou la titulaire du CAP Maroquinerie doit être capable de :


      - identifier et utiliser des documents techniques ;
      - préparer son poste de travail ;
      - réaliser tout ou partie du produit confié ;
      - contrôler la qualité de la réalisation à tous les stades de la fabrication ;
      - s'adapter à son environnement de travail.


      Il ou elle peut intervenir sur le matériel qu'il ou elle utilise pour une maintenance de premier niveau. Il ou elle est capable de rendre compte de son travail et de renseigner des documents de suivi.
      Secteurs d'activité
      Le titulaire ou la titulaire du diplôme du CAP Maroquinerie peut évoluer dans des entreprises très diversifiées (TPE, PMI, PME, entreprises artisanales, grandes entreprises), produisant des produits :


      - de moyenne et haut de gamme ;
      - de luxe ;
      - à caractère artisanal.


      Il ou elle exerce ses compétences professionnelles dans les domaines de la mode, de la bagagerie, de l'art de vivre mais aussi de l'automobile, du nautisme et de l'équitation.


      Description des activités professionnelles


      Présentation des pôles d'activités


      Pôle

      Activités professionnelles

      Préparation

      A1 - Participation à la coupe

      A2 - Préparation du produit

      Réalisation

      A3 - Fabrication du produit


      Définition des activités professionnelles


      Pôle : Préparation

      Activité 1 - Participation à la coupe

      Tâches associées
      T1.1 : Décoder les informations esthétiques et techniques.
      T1.2 : Identifier les matériels et/ou l'outillage utile(s) à la réalisation des opérations.
      T1.3 : Identifier les différentes caractéristiques des matières d'œuvre.
      T1.4 : Appliquer le placement proposé.
      T1.5 : Participer à la coupe de tout ou partie du produit.
      T1.6 : Contrôler quantitativement et qualitativement les éléments coupés.
      T1.7 : Rendre compte de son activité.
      T1.8 : Alerter en cas de dysfonctionnements.
      T1.9 : Organiser de façon efficiente et en respectant les règles de sécurité son poste de travail.

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Les informations techniques (orales et/ou écrites et/ou numériques) et/ou références visuelles peuvent comporter :
      - cahier des charges, dossier technique, dossier qualité ;
      - gabarits ;
      - caractéristiques des matériaux ;
      - matières d'œuvre ;
      - matériels de coupe ;
      - fiches de poste et fiches de données de sécurité ;
      - procédures entreprise ;
      - pièce de référence (prototype étalon, …),
      - …

      Autonomie
      Autonomie partielle sous contrôle d'un personnel d'encadrement.

      Résultats attendus
      - Les caractéristiques esthétiques sont identifiées.
      - Les caractéristiques des matières d'œuvre sont clairement identifiées.
      - Les matériels et/ou outillages sont clairement identifiés et correctement utilisés.
      - Les consignes de placement sont correctement appliquées.
      - Les éléments coupés sont repérés, contrôlés qualitativement et quantitativement.
      - Les formes et les dimensions du produit ou de ses éléments sont repérées et identifiées.
      - L'activité est rapportée de façon claire et précise en utilisant le vocabulaire adapté.
      - Les procédures de coupe de l'entreprise sont respectées.
      - Les procédures d'alerte de l'entreprise sont respectées.
      - Le poste est organisé de façon efficiente.
      - Les règles d'hygiène, de santé et de sécurité sont respectées.


      Pôle: Préparation

      Activité 2 - Préparation du produit

      Tâches associées
      T2.1 : Prendre connaissance des opérations de préparation.
      T2.2 : Identifier les matériels et/ou l'outillage utiles à la réalisation des opérations de préparation.
      T2.3 : Identifier et s'assurer de la disponibilité des consommables nécessaires.
      T2.4 : Réaliser les opérations de préparation.
      T2.5 : Contrôler les opérations avant, pendant et après.
      T2.6 : Rendre compte de son activité.
      T2.7 : Alerter en cas de dysfonctionnements.
      T2.8 : Organiser son poste de travail de façon efficiente et en respectant les règles de sécurité.

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Les informations techniques (orales et/ou écrites et/ou numériques) et/ou références visuelles peuvent comporter :
      - cahier des charges, dossier technique, dossier qualité ;
      - gabarits ;
      - fiches de poste et fiche de données de sécurité ;
      - procédures de l'entreprise ;
      - notices d'utilisation des matériels ;
      - éléments constitutifs ;
      - matériels et outillage ;
      - consommables ;
      - caractéristiques des matériaux et consommables.

      Autonomie
      Autonomie totale à l'aide des consignes fournies.
      T2.4 : Autonomie partielle sous contrôle d'un personnel d'encadrement pour les matériels nécessitant des réglages.

      Résultats attendus
      - Les données de fabrication du produit ou de ses éléments sont interprétées correctement.
      - Les consommables, matériels et outillages sont correctement utilisés.
      - Les opérations sont correctement réalisées, dans les temps impartis, conformes au dossier technique et à la qualité exigée.
      - L'activité est rapportée de façon claire et précise en utilisant le vocabulaire adapté.
      - Les procédures de préparation de l'entreprise sont respectées.
      - Les procédures d'alerte de l'entreprise sont respectées.
      - Le poste est organisé de façon efficiente.
      - Les règles d'hygiène, de santé et de sécurité sont respectées.


      Pôle: Réalisation

      Activité 3 - Fabrication du produit

      Tâches associées
      T3.1 : Décoder des informations esthétiques et techniques liées au produit.
      T3.2 : Identifier les matériels et/ou les outillages et les consommables utiles à la réalisation des opérations et s'assurer de leurs disponibilités.
      T3.3 : Régler les équipements nécessaires.
      T3.4 : Maintenir en état les outillages et équipements nécessaires.
      T3.5 : Réaliser l'assemblage et le montage des sous-ensembles et/ou du produit.
      T3.6 : Contrôler les sous-ensembles et/ou le produit avant, pendant et après.
      T3.7 : Rendre compte de son activité.
      T3.8 : Alerter en cas de dysfonctionnements.
      T3.9 : Organiser son poste de travail de façon efficiente et en respectant les règles de sécurité.

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Les informations techniques (orales et/ou écrites et/ou numériques) et/ou références visuelles peuvent comporter :
      - dossier technique ;
      - gabarits, pièce de référence (prototype étalon, …) ;
      - fiches de poste et fiche de données de sécurité ;
      - procédures de l'entreprise ;
      - notices de maintenance préventive ;
      - notices d'utilisation des matériels ;
      - éléments constitutifs du produit ;
      - matériels et outillage ;
      - consommables ;
      - caractéristiques des matériaux ;
      - documents iconographiques, histoire/culture de l'entreprise, de la marque.

      Autonomie
      Autonomie totale à l'aide des consignes fournies.

      Résultats attendus
      - Les données de fabrication du produit ou de ses éléments sont interprétées correctement.
      - Les consommables, matériels et outillages sont correctement utilisés.
      - Le réglage des équipements est correct.
      - La maintenance des matériels, outillages et équipements est correctement réalisée.
      - Les opérations sont correctement réalisées, dans les temps impartis, conformes au dossier technique et à la qualité exigée.
      - Les formes et les dimensions du produit ou de ses éléments sont respectées.
      - Les procédures de fabrication sont respectées.
      - L'activité est rapportée de façon claire et précise en utilisant le vocabulaire adapté.
      - Les procédures d'alerte de l'entreprise sont respectées.
      - Le poste est organisé de façon efficiente.
      - Les règles d'hygiène, de santé et de sécurité sont respectées.


    • ANNEXE III
      RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
      Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Maroquinerie
      Définition des blocs de compétences
      Liste des compétences


      C1

      EXPLOITER UN DOCUMENT DE TRAVAIL

      C2

      IDENTIFIER L'ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UN PRODUIT

      C3

      RÉALISER LA PRÉPARATION

      C4

      RÉALISER LES ASSEMBLAGES ET LE MONTAGE

      C5

      COMMUNIQUER EN INTERNE

      C6

      RÉALISER L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU POSTE DE TRAVAIL


      Blocs de compétences


      L'ensemble des compétences (C1, C2, C3 et C6) est mobilisable, observable et/ou évaluable lors des différentes activités de formation. Le tableau ci-dessous identifie les correspondances prépondérantes identifiables par le symbole XX.


      C1
      EXPLOITER UN DOCUMENT
      DE TRAVAIL

      C2
      IDENTIFIER L'ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS
      CONSTITUTIFS D'UN PRODUIT

      C3
      RÉALISER LA PRÉPARATION

      C4
      RÉALISER LES ASSEMBLAGES
      ET LE MONTAGE

      C5
      COMMUNIQUER EN INTERNE

      C6
      RÉALISER L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE
      DU POSTE DE TRAVAIL

      Préparation

      A1 - Participation à la coupe

      X

      X

      XX

      X

      A2 - Préparation du produit

      X

      X

      XX

      X

      X

      Réalisation

      A3 - Fabrication du produit

      X

      X

      XX

      X

      X

      Unités professionnelles certificatives :

      UP1

      Préparation

      X

      X

      X

      UP2

      Réalisation

      X

      X

      X


      Définition des compétences et connaissances associées


      Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :


      - niveau 1 : niveau d'information ;
      - niveau 2 : niveau d'expression ;
      - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;
      - niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.


      C1

      EXPLOITER UN DOCUMENT DE TRAVAIL

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A1 - Participation à la coupe
      A2 - Préparation du produit
      A3 - Fabrication du produit

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - Les différentes typologies de documents (nomenclature, gamme opératoire, documentation technique, les réglementations…).

      Niveau 2

      - Les différentes formes de langage (symbolique, schématique ou graphique).

      Niveau 2

      - Le vocabulaire technique.

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      - Les différents documents de travail sont correctement identifiés.
      - La collecte des données mises à disposition permet l'exploitation correcte des informations.
      - Les principaux termes utilisés dans le domaine de la maroquinerie sont maîtrisés.
      - Les différentes formes de langage utilisées (symbolique, schématique ou graphique) sont maîtrisées.


      C2

      IDENTIFIER L'ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UN PRODUIT

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A1 - Participation à la coupe
      A2 - Préparation du produit
      A3 - Fabrication du produit

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - Les cuirs : les parties de la peau, le prêtant, les principaux défauts.

      Niveau 2

      - Les cuirs : origine, différents types de tannage.

      Niveau 1

      - Les matériaux souples : tissés/non-tissés, naturels/chimiques, endroit/envers (identification visuelle).

      Niveau 1

      - Les consommables : colles, fils…

      Niveau 2

      - La désignation des éléments du produit (pièces, bijouteries, accessoires, renforts…).

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      - Les principaux cuirs sont identifiés.
      - Les différentes parties des peaux sont repérées.
      - Les principaux défauts sont repérés.
      - Les principales caractéristiques des matériaux souples sont identifiées.
      - Les conditions d'utilisation des consommables sont connues.
      - Les éléments du produit sont identifiés et conformes.


      C3

      RÉALISER LA PRÉPARATION

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A1 - Participation à la coupe
      A2 - Préparation du produit

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - Les matériels et outillages de coupe : connaissance et adaptation au produit.

      Niveau 1

      - Les moyens de reconnaissance des éléments (gabarits…).

      Niveau 2

      - Les matériels et outillages de préparation : connaissance et adaptation au produit.

      Niveau 2

      - Les différentes techniques de préparation liées à la matière.

      - Les différentes techniques de préparation nécessaires au montage

      Niveau 2

      - La sécurité au poste de travail.

      Niveau 3

      - Les gestes et postures de travail.

      Niveau 3

      - Les réglages des matériels et leurs principes de fonctionnement.

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      - Les consignes de placement sont correctement appliquées.
      - Les éléments coupés sont contrôlés qualitativement et quantitativement.
      - Les opérations de préparation sont correctement réalisées, dans les temps impartis, conformes au dossier technique et à la qualité exigée.
      - Les consommables, matériels et outillages sont correctement utilisés.
      - Les procédures entreprise sont respectées.
      - Les gestes et postures sont adaptés à l'activité.
      - Les opérations sont réalisées dans le respect des règles de sécurité.
      - Le poste est organisé de façon rationnelle, avant, pendant et après l'opération.


      C4

      RÉALISER LES ASSEMBLAGES ET LE MONTAGE

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A3 - Fabrication du produit

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - Les matériels, les outillages et les consommables : connaissance et adaptation au produit.

      Niveau 2

      - Les réglages des matériels.

      Niveau 3

      - Les principes de fonctionnement des matériels.

      Niveau 2

      - La règlementation : hygiène, santé, sécurité, environnement règlementation d'entreprise.

      Niveau 3

      - - La gestion de production.

      Niveau 1

      - Les méthodes d'assemblage.

      Niveau 3

      - Les méthodes de montage.

      Niveau 3

      - Le contrôle qualité.

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      - Les éléments constitutifs sont contrôlés en amont de l'assemblage et/ou du montage et conformes au dossier technique.
      - Les opérations d'assemblage et de montage sont correctement réalisées, dans les temps impartis, conformes au dossier technique et à la qualité exigée.
      - Le produit est contrôlé et conforme au cahier des charges.
      - Les consommables, matériels et outillages sont correctement utilisés.
      - Les procédures entreprise sont respectées.
      - Les gestes et postures sont adaptés à l'activité.
      - Les opérations sont réalisées dans le respect des règles de sécurité.
      - Le poste est organisé de façon rationnelle, avant, pendant et après l'opération.


      C5

      COMMUNIQUER EN INTERNE

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A1 - Participation à la coupe
      A2 - Préparation du produit
      A3 - Fabrication du produit

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - Les supports de communication écrite.

      Niveau 3

      - La communication orale interpersonnelle ou collective.

      Niveau 3

      - La communication numérique : mail, intranet…

      Niveau 2

      - Le vocabulaire technique de la maroquinerie.

      Niveau 3

      - Les règles de fonctionnement de l'entreprise.

      Niveau 3

      - Le savoir-être lié au monde professionnel.

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      - La communication est respectueuse.
      - Le vocabulaire, le niveau de langage et la posture sont adaptés à la personne et à la situation.
      - La culture d'entreprise est assimilée.
      - Le savoir-être est approprié au collectif de travail.
      - Les informations transmises sont pertinentes et exploitables.
      - Les procédures sont respectées.
      - En cas de dysfonctionnement, l'alerte est mesurée et adaptée à la situation rencontrée.
      - Les outils numériques sont maîtrisés.


      C6

      RÉALISER L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU POSTE DE TRAVAIL

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A2 - Préparation du produit
      A3 - Fabrication du produit

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - Les réglages simples : guide, tensions, longueur de point, pression du (des) pied(s) presseur(s), épaisseur.

      Niveau 3

      - Les principes de fonctionnement des matériels.

      Niveau 2

      - L'entretien courant ne nécessitant pas le démontage du matériel.

      Niveau 3

      - Les organes et/ou équipements des matériels.

      Niveau 2

      - L'entretien des outillages et du poste de travail.

      Niveau 3

      - Hygiène, santé, environnement, sécurité au travail.

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      - L'entretien courant est réalisé conformément aux fiches techniques.
      - Le poste est organisé de façon rationnelle, avant, pendant et après l'opération.
      - Les procédures entreprise sont respectées.
      - Les gestes et postures sont adaptés à l'activité.
      - Les opérations sont réalisées dans le respect des règles de sécurité.
      - Les dysfonctionnements et anomalies sont repérés.


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      ANNEXE IV a
      UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
      Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Maroquinerie


      Unités

      Intitulés

      Unités professionnelles

      UP1

      Préparation d'un produit

      UP2

      Fabrication d'un produit

      Unités d'enseignement général

      UG 1

      Français et
      Histoire-géographie-enseignement moral et civique

      UG 2

      Mathématiques et physique-chimie

      UG 3

      Éducation physique et sportive

      UG 4

      Prévention-santé-environnement

      Unités d'enseignement général facultatives

      UF

      Langue vivante

      UF

      Arts appliqués et cultures artistiques

      UF

      Mobilité


      RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES DES UNITÉS TRANSVERSALES
      UNITÉ UG 1 - Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique


      Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie


      Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉ UG 3 - Éducation physique et sportive


      Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement


      Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉS FACULTATIVES
      UF - Langue vivante


      Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UF - Arts appliqués et cultures artistiques


      Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UF - Mobilité


      Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
      Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


      ANNEXE IV b
      RÈGLEMENT D'EXAMEN
      Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Maroquinerie


      Spécialité Maroquinerie
      de certificat d'aptitude professionnelle

      Scolaires
      (Etablissements publics et privés sous contrat)
      Apprentis
      (en CFA habilités au CCF ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)
      Formation professionnelle continue
      (Etablissements publics)

      Scolaires
      (Etablissements privés hors contrat)
      Apprentis
      (CFA non habilités au CCF)
      Formation professionnelle continue
      (Etablissements privés)
      Enseignement à distance
      Candidats individuels

      Epreuves

      Unités

      Coeff.

      Mode

      Mode

      Durée

      UNITÉS PROFESSIONNELLES

      EP1 - Préparation d'un produit

      UP1

      8

      CCF

      Ponctuel
      Ecrit et pratique

      3 h (dont écrit 1 h)

      EP2 - Fabrication du produit

      UP2

      12 (1)

      CCF

      Ponctuel Pratique et oral

      9 h

      UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GENERAL

      EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

      UG1

      3

      CCF

      Ponctuel écrit et oral

      2 h 25
      (2 h+10 mn)+15 mn (2)

      EG2 - Mathématiques et physique- chimie

      UG2

      2

      CCF

      Ponctuel écrit

      1 h 30

      EG3 - Éducation physique et sportive

      UG3

      1

      CCF

      Ponctuel

      EG4 - Prévention-santé-environnement

      UG 4

      1

      CCF

      Ponctuel écrit

      1 h

      Épreuve Facultative (3)

      (Maximum 2 unités facultatives parmi les 3 possibles)

      Langue vivante

      UF

      1

      Ponctuel Oral

      12 mn

      Ponctuel
      Oral

      12 mn

      Arts appliqués et cultures artistiques

      UF

      1

      Ponctuel
      Ecrit

      1 h 30

      Ponctuel
      Ecrit

      1 h 30

      Mobilité

      UF

      1

      Ponctuel Oral

      20 mn

      (1) dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.
      L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D337-3-1 du Code de l'éducation.
      (2) dont 5 mn de préparation pour oral HGEMC
      (3) Le candidat peut choisir dans ce cas 0 -1 ou 2 unités facultatives Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme.


      ANNEXE IV c
      DÉFINITION DES ÉPREUVES
      Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Maroquinerie
      ÉPREUVE EP1 - PRÉPARATION D'UN PRODUIT - COEFFICIENT 8
      1. Objectif de l'épreuve


      L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du pôle 1 « préparation » :


      - C1 Exploiter un document de travail ;
      - C2 Identifier l'ensemble des éléments constitutifs d'un produit ;
      - C3 Réaliser la préparation.


      Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles).
      Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences et se rapportant aux limites de connaissances des savoirs associés du pôle 1 « préparation ». L'évaluation des candidats sur ces critères s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence.
      Certaines autres compétences peuvent être mobilisées ; ces dernières ne sont alors pas évaluées.


      2. Contenu de l'épreuve


      La situation EP1 se déroule en centre de formation et/ou en entreprise. Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation pour réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 « préparation ». Les moyens et ressources, le niveau d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.
      L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme est garant des exigences attendues.


      3. Modalités d'évaluation
      3.1. Contrôle en cours de formation


      L'évaluation s'effectue tout au long du parcours de formation. Elle s'appuie sur plusieurs activités menées en centre de formation et/ou en entreprise afin d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve.
      Des bilans réguliers sont menés tout au long du parcours de formation et alimentent le bilan final. Ils sont établis :


      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;
      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.


      Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


      - le livret de suivi d'acquisition des compétences ;
      - les bilans d'évaluation des compétences ;
      - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note ;
      - le portfolio le cas échéant.


      3.2. Forme ponctuelle


      L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 3 heures dont 1heure pour la partie écrite ; elle se déroule en continu en salle de préparation.
      Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat se rapportant au pôle 1 « Préparation » sur les activités de participation à la coupe et de préparation du produit. L'épreuve devra permettre de réaliser les tâches suivantes liées à ces deux activités :
      T1.1 : Décoder les informations esthétiques et techniques.
      T1.2 : Identifier les matériels et/ou l'outillage utile(s) à la réalisation des opérations.
      T1.3 : Identifier les différentes caractéristiques des matières d'œuvre.
      T2.1 : Prendre connaissance des opérations de préparation.
      T2.2 : Identifier les matériels et/ou l'outillage utiles à la réalisation des opérations de préparation.
      T2.4 : Réaliser les opérations de préparation.
      T2.5 : Contrôler les opérations avant, pendant et après.
      Cette situation d'évaluation est construite et organisée par les professeurs d'enseignement professionnel de maroquinerie du centre d'examen.
      Le dossier candidat prend appui sur tout ou partie d'une préparation d'un produit permettant de réaliser 4 opérations parmi les principales opérations de préparation : refente, parage, collage, surcoupe, filetage, rembordage, ponçage, coloration, pose d'accessoires.
      Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      La commission d'évaluation est composée d'un enseignant du domaine professionnel et d'un professionnel qui sera convoqué. Son absence n'invalidera pas les travaux de la commission d'évaluation. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé et d'une proposition de note finale au jury de délibération.
      L'inspecteur de la spécialité veille au bon déroulement de l'examen.


      ÉPREUVE EP2 - FABRICATION DU PRODUIT - COEFFICIENT 12
      1. Objectif de l'épreuve


      L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du pôle 2 « réalisation » :


      - C4 Réaliser les assemblages et le montage ;
      - C5 Communiquer en interne ;
      - C6 Réaliser l'entretien et la maintenance du poste.


      Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles).
      Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences et se rapportant aux limites de connaissances des savoirs associés du pôle 2 « réalisation ». L'évaluation des candidats sur ces critères s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence.
      Certaines autres compétences peuvent être mobilisées ; ces dernières ne sont alors pas évaluées.


      2. Contenu de l'épreuve


      La situation EP2 se déroule en centre de formation et/ou en entreprise. Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation pour réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 « réalisation ». Les moyens et ressources, le niveau d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.
      L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme est garant des exigences attendues.


      3. Modalités d'évaluation
      3.1. Contrôle en cours de formation


      L'évaluation s'effectue tout au long du parcours de formation. Elle s'appuie sur plusieurs activités menées en centre de formation et/ou en entreprise afin d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve.
      Des bilans réguliers sont menés tout au long du parcours de formation et alimentent le bilan final. Ils sont établis :


      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;
      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.


      Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


      - le livret de suivi d'acquisition des compétences ;
      - les bilans d'évaluation des compétences ;
      - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note ;
      - le portfolio le cas échéant.


      3.2. Forme ponctuelle


      L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 9 heures. Elle se déroule en continu sur deux journées successives, en salle de fabrication.
      Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat se rapportant au pôle 2 « réalisation » sur l'activité fabrication du produit et de tout ou partie de ses tâches associées :
      T3.1 : Décoder des informations esthétiques et techniques liées au produit.
      T3.2 : Identifier les matériels et/ou les outillages et les consommables utiles à la réalisation des opérations et s'assurer de leurs disponibilités.
      T3.3 : Régler les équipements nécessaires.
      T3.4 : Maintenir en état les outillages et équipements nécessaires.
      T3.5 : Réaliser l'assemblage et le montage des sous-ensembles et/ou du produit.
      T3.6 : Contrôler les sous-ensembles et/ou le produit avant, pendant et après.
      T3.7 : Rendre compte de son activité.
      T3.8 : Alerter en cas de dysfonctionnements.
      T3.9 : Organiser de façon efficiente et en respectant les règles de sécurité son poste de travail.
      Cette situation d'évaluation est construite et organisée par les professeurs d'enseignement professionnel de maroquinerie du centre d'examen.
      Elle prend appui sur une fabrication de sous-ensembles et/ou d'un produit dans le respect des procédures, des consignes, de la qualité exigée, des règles d'hygiène, de santé et de sécurité.
      Pendant le déroulement de cette épreuve, un entretien est conduit avec le (la) candidat(e) sous forme d'un dialogue argumenté en relation avec la problématique rencontrée dans le cadre de cette situation et également pour vérifier que l'expérience du candidat(e) acquise en milieu professionnel est compatible avec les compétences du diplôme.
      Il est précisé que le (la) candidat(e), rédige un dossier personnel de 10 à 15 pages au format A4, décrivant son expérience acquise dans le domaine de la maroquinerie au regard des compétences du diplôme. Ce dossier devra être réceptionné par le centre d'examen quinze jours avant le début des épreuves pratiques. Une version numérique de ce dossier devra être également transmise au centre d'examen par le candidat dans les mêmes délais.
      En l'absence de ce dossier dans le délai imparti, le candidat ne pourra pas se présenter à l'épreuve.
      La circulaire nationale d'organisation de l'examen précisera les attendus de ce dossier ainsi que les conditions de transmission de ce dossier.
      Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      La commission d'évaluation est composée d'un enseignant du domaine professionnel et d'un professionnel qui sera convoqué. Son absence n'invalidera pas les travaux de la commission d'évaluation. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé et d'une proposition de note finale au jury de délibération.
      L'inspecteur de la spécialité veille au bon déroulement de l'examen.


      RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES POUR LES ÉPREUVES TRANSVERSALES
      Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique
      Coefficient 3


      L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


      Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie
      Coefficient 2


      L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


      Epreuve EG3 - Education physique et sportive
      Coefficient 1


      L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


      Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement
      Coefficient 1


      L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


      ÉPREUVES FACULTATIVES


      0 - 1 ou 2 épreuves facultatives peuvent être choisies parmi les 3 choix possibles suivants :


      Epreuve facultative - Langue vivante


      L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


      Epreuve facultative - Arts appliqués et cultures artistiques


      L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


      Epreuve facultative - Mobilité


      L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


    • ANNEXE V
      PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
      Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Maroquinerie
      CAP Maroquinerie


      La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le Référentiel d'activités professionnelles accueillant des professionnels qualifiés.
      Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'aptitude professionnelle maroquinerie.
      Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être entre le centre de formation et l'entreprise d'accueil.


      1. Dispositions générales
      1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel


      La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
      L'élève, pendant la période de formation en milieu professionnel (PFMP), le stagiaire de la formation continue pendant son stage, l'apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation pendant sa formation en entreprise :


      - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
      - développe de nouvelles compétences.


      La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :


      - découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ;
      - s'adapter à différentes situations professionnelles ;
      - respecter les règles et codes de l'entreprise ;
      - effectuer les opérations de préparation et de réalisation dans le respect des règles d'hygiène, de santé, de sécurité et de protection de l'environnement ;
      - rendre compte de ses activités ;
      - communiquer en utilisant un vocabulaire adapté ;
      - observer, comprendre et analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies industrielles ;
      - appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise.


      2. Organisation dans les différentes voies
      2.1. Voie scolaire


      Répartition des périodes et structures d'accueil :
      Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur l'ensemble du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
      La durée de la formation en milieu professionnel est de 14 semaines.
      Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation, le développement des compétences du référentiel.
      Accompagnement et suivi pédagogiques :
      La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise. Ces tâches sont notifiées dans l'annexe pédagogique jointe à la convention de PFMP et dans le livret de suivi d'acquisition de compétences, élaboré sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière.
      Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan de compétences indique l'inventaire des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues. Il est consigné dans le livret de suivi d'acquisition de compétences.
      Il est rappelé que le (la) candidat(e), doit au terme de chaque période de formation en milieu professionnel, compléter son portfolio par l'inventaire des situations de travail vécues dans l'entreprise. Cet inventaire, visé par le tuteur, atteste que les activités consignées correspondent à celles confiées à l'élève au cours de sa formation en entreprise.
      Cadre juridique :
      L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9
      Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.


      2.2. Voie de l'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)


      La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'employeur et l'apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
      Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation doit veiller à informer le tuteur ou le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.
      La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites. Le livret de suivi précise : les modalités, le contenu et le suivi des formations en milieu professionnel. Il est établi par le centre de formation sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge du suivi de la filière. Les activités confiées à l'apprenti ou au salarié en contrat de professionnalisation doivent respecter les objectifs définis dans le référentiel des activités professionnelles du diplôme.
      Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées en entreprise.


      2.3. Voie de la formation professionnelle continue


      La durée de la formation en milieu professionnel est de 14 semaines. Toutefois, cette durée peut être réduite à six semaines en cas de positionnement.
      L'attestation ou le contrat ou le(s) justificatif(s) d'expérience professionnelle sont à fournir au service des examens à la date fixée par le recteur.
      Les candidat(e)s de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans les secteurs d'activité du diplôme.
      Candidat(e) en situation de perfectionnement :
      Le certificat de période de formation en entreprise est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant des secteurs d'activités énumérés dans le référentiel d'activités professionnelles en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.


      3. Candidat(e) en formation à distance


      Les candidat(e)s relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.


      4. Candidat positionné


      La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :


      - cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an ;
      - six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue.


      Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.


      5. Candidat libre


      Il découle de l'article D. 337-7 du code de l'éducation que les candidats majeurs peuvent se présenter à l'examen du CAP sans avoir suivi de formation théorique et sans avoir effectué de PFMP. Leur majorité est vérifiée au jour de leur inscription à l'examen.


    • ANNEXE VI
      TABLEAU DE CORRESPONDANCES
      Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Maroquinerie


      Certificat d'aptitude professionnelle
      « Maroquinerie »
      défini par l'arrêté du 26 avril 2005
      (Dernière session : 2025)

      Certificat d'aptitude professionnelle
      « Maroquinerie »
      défini par le présent arrêté
      (Première session : 2026)

      Epreuves

      Unités

      Epreuves ou sous-épreuves

      Unités

      Epreuve EP1 : Préparation du travail et technologie

      UP1

      Epreuve EP1 : Préparation d'un produit

      UP1

      Epreuve EP2 : Réalisation d'un produit

      UP2

      Epreuve EP2 : Fabrication du produit

      UP2

      UNITÉS GÉNÉRALES

      Epreuve EG1 ; français et histoire - géographie éducation civique

      UG1

      Epreuve EG1 : Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique

      UG1

      Epreuve EG2 ; mathématiques - sciences physiques et chimiques

      UG2

      Epreuve EG2 ; mathématiques et physiques chimie

      UG2

      Epreuve EG3 ; éducation physique et sportive

      UG3

      Epreuve EG3 ; éducation physique et sportive (dont épreuve sauvetage)

      UG3

      Epreuve EG4 : Prévention-santé-environnement

      UG4

      Epreuve EG4 : Prévention-santé-environnement

      UG4

      UNITÉS FACULTATIVES

      Epreuve facultative EF1 : langue vivante

      UF1

      Epreuve facultative EF1 : Arts appliqués et cultures artistiques

      UF2

      Epreuve facultative EF2 : Mobilité

      UF3


Fait le 21 novembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval