Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2335527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ARMH2335527A/jo/article_snum1

Texte n°36


ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

2023

Corps de catégorie A

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés 2e grade
11 %

Infirmiers de la défense

Infirmiers de la défense hors classe
10 %

Corps de catégorie B

Aides-soignants civils du ministère de la défense

Aides-soignants civils de classe supérieure
14 %

Corps de catégorie C

Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de classe supérieure
28 %