Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR : ARMH2335527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ARMH2335527A/jo/article_3
Texte n°36