Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2335014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2335014A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


A l'article 7, après les mots : « conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels », sont insérés les mots : « et de ses mises à jour » et les mots : « la méthode de qualification » sont remplacés par les mots : « la cotation des risques ».