Article 7
L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1) ».
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense
NOR : ARMH2335014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2335014A/jo/article_7
Texte n°34