Article 2
La décision du 28 novembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
Décision du 21 décembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
NOR : IOMJ2334615S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/21/IOMJ2334615S/jo/article_2
Texte n°32