Article 1
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2334615S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/21/IOMJ2334615S/jo/article_1
Texte n°32
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
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