Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : IOMJ2334479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/IOMJ2334479A/jo/article_2
Texte n°31