Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2335229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREK2335229A/jo/article_snum1

Texte n°47


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT


Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanisme
A
1
20