Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2335229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREK2335229A/jo/article_2

Texte n°47