Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2331410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/AGRS2331410A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.