Article 2
Pour l'année 2024 et à titre dérogatoire, la durée de trois mois mentionnée au 2° de l'article 17 est ramenée à deux mois pour la première commission de la liste d'aptitude de l'année.
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
NOR : AGRS2331410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/AGRS2331410A/jo/article_2
Texte n°37