Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les services de police de la zone de défense et de sécurité de Paris et le 1er juillet 2024 pour les services de police des autres zones de défense et de sécurité.
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR : IOMC2335042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/IOMC2335042A/jo/article_3
Texte n°25