Article 8
La gestion comptable et financière de la commune d'Emerchicourt est transférée du service de gestion comptable d'Orchies (Nord) au service de gestion comptable de Wallers (Nord) à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECOE2332691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/ECOE2332691A/jo/article_8
Texte n°10