Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2331754D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/21/ARMH2331754D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/21/2023-1236/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.