Article 3
Le décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH2331754D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/21/ARMH2331754D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/21/2023-1236/jo/article_3
Texte n°18
Le décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire est abrogé.
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