Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2332140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/IOMC2332140A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


1° A l'article A. 4, les mots : « , organisé chaque année au cours du dernier trimestre, » sont supprimés ;
2° A l'article A. 7, les mots : « directeur des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles » ;
3° A l'article A. 8, les mots : « la direction des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « le commandement des écoles » ;
4° A l'article A. 11, les mots : « à la direction générale » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles ».