Décret n° 2023-1233 du 22 décembre 2023 authentifiant les résultats du recensement de la population 2023 de Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : ECOO2334381D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/ECOO2334381D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1233/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.