Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : TRER2334474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/7/TRER2334474A/jo/article_4
Texte n°31