Article 1
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
NOR : ECOA2334706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ECOA2334706A/jo/article_1
Texte n°5