La section V du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article R. 421-50, les mots : « dont la souscription est rendue obligatoire par les articles L. 211-1 ou L. 242-1 » sont remplacés par les mots : « conformément au I de l'article L. 421-9 » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 421-54, les mots : « dont la souscription est rendue obligatoire par les articles L. 211-1 ou L. 242-1 » sont remplacés par les mots : « conformément au I de l'article L. 421-9 » ;
3° Au 1° de l'article R. 421-55, les mots : « mentionnés à l'article L. 211-1 » sont remplacés par les mots : « causés par des véhicules terrestres à moteur ».