Article 2
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Avenant n° 3 du 21 décembre 2023 à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Capital risque - capital développement technologique »)
NOR : PRMI2330694X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2023/12/21/PRMI2330694X/jo/article_2
Texte n°2